Conditions générales de vente CGV
LE JARDIN ET LE JARDIN ITALIEN
Article 1 – Objet Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles nos restaurants, Le Jardin et Le Jardin Italien, proposent leurs services de restauration sur place ou à emporter, ainsi que la vente de produits dérivés tels que les bons cadeaux ou l’organisation d’événements. Toute réservation ou achat implique l’acceptation sans réserve de ces CGV. Conformément à la réglementation en vigueur, notamment la loi Hamon, ces CGV sont accessibles à tout moment sur notre site internet.
Article 2 – Prestations proposées Nos établissements offrent la restauration selon les horaires indiqués sur nos sites ou directement en restaurant, la vente de plats à emporter sous réserve de disponibilité et selon les modalités précisées lors de la commande, la possibilité d’organiser des événements privés ou professionnels sous réserve de disponibilité et sur devis préalable accepté, ainsi que la vente de bons cadeaux soumis à des conditions spécifiques précisées lors de leur achat.
Article 3 – Réservations Les réservations s’effectuent exclusivement via notre site internet avec une solution logicielle développée par ZENCHEF SAS. Pour les groupes de plus de 6 personnes, il est impératif de nous contacter directement par téléphone, email ou en restaurant. Toute réservation est considérée comme confirmée après validation par le restaurant. Un acompte de 100 euros pourra être demandé pour garantir la réservation. En cas d’annulation, celle-ci doit être effectuée au moins 72 heures à l’avance via ZENCHEF ou notre plateforme. Passé ce délai, l’acompte versé ne sera pas remboursé. La confirmation par email ou via notre plateforme constitue une preuve de l’accord du client.
Article 4 – Menus de groupe et événements Pour l’organisation de séminaires, réunions ou autres événements, des menus spécifiques peuvent être proposés, sous réserve de disponibilité et sur réservation préalable. Un devis détaillé sera établi et doit être validé par le client avant toute confirmation. Les choix de menus doivent être confirmés au plus tard 4 jours avant la date prévue. En cas d’annulation, des pénalités s’appliquent selon le délai de notification : aucune si plus de 30 jours, 30 % entre 30 et 15 jours, 50 % entre 14 et 7 jours, 100 % moins de 7 jours. Toute non-présentation sans annulation préalable entraînera la facturation intégrale. Les obligations des parties sont suspendues en cas de force majeure, telle que définie par l’article 1218 du Code civil, à condition que cet événement soit dûment justifié. En dehors de ces cas, les modalités d’annulation prévues ci-dessus restent applicables. Sont considérés comme cas de force majeure tout événement extérieur, imprévisible, irrésistible et indépendant de la volonté des parties, rendant impossible l’exécution totale ou partielle des obligations contractuelles. À titre d’exemples non limitatifs, il s’agit notamment des catastrophes naturelles, incendies, inondations, tempêtes, grèves extérieures, pandémies, attentats, conflits armés, décisions administratives imprévues, interdictions gouvernementales ou toute circonstance échappant au contrôle raisonnable de la partie concernée. Toute modification du nombre de couverts doit être signalée au minimum 48 heures avant, sinon les repas seront facturés dans leur totalité.
Article 5 – Tarifs et paiements Les prix, indiqués en euros (€) TTC, incluent la TVA. Ils peuvent évoluer sans préavis mais restent affichés sur nos panneaux ou sites. Les moyens de paiement acceptés sont espèces, cartes bancaires, cartes restaurant, chèques vacances. Un acompte de 30 % est exigé à la signature du devis, non remboursable en cas d’annulation moins de 30 jours avant. Le solde doit être réglé dans un délai de 8 jours après la prestation.
Article 6 – Garantie de réservation et empreinte bancaire Lors de la réservation en ligne, une empreinte bancaire peut être demandée, sans débit immédiat. En cas d’annulation tardive (moins de 24 heures) ou de non-présentation, un montant forfaitaire pourra être prélevé sur la carte bancaire fournie lors de la réservation. Les données bancaires sont traitées en conformité avec la réglementation en vigueur. En réservant avec empreinte bancaire, le client accepte ces conditions.
Article 7 – Bons cadeaux Les bons cadeaux sont disponibles sur notre site et en restaurant. Ils sont valables uniquement dans le restaurant où ils ont été achetés, non échangeables contre de l’argent, utilisables en une seule fois, avec une validité de 12 mois à compter de leur émission. Leur utilisation nécessite une réservation préalable. Conformément à la réglementation en vigueur, notamment la loi Hamon, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux bons cadeaux livrés immédiatement, car la livraison est considérée comme effectuée dès la validation de l’achat. Les bons cadeaux ne peuvent pas être cumulés avec d’autres promotions ou offres, ni faire l’objet d’un rendu de monnaie.
Article 8 – Responsabilités Nos établissements respectent toutes les normes d’hygiène et de sécurité en vigueur. La responsabilité de l’établissement ne saurait être engagée en cas d’allergies ou d’intolérances alimentaires non signalées lors de la commande. Le client a l’obligation de respecter les règles d’hygiène, de sécurité et de comportement dans l’établissement.
Article 9 – Réclamations Toute réclamation doit être formulée par écrit ou par email dans un délai de 7 jours à compter de la date de la prestation. Nous nous engageons à traiter votre demande dans les meilleurs délais et à vous apporter une réponse adaptée.
Article 10 – Protection des données personnelles Les données personnelles collectées lors des réservations ou commandes sont utilisées uniquement pour le traitement de votre demande ou pour vous informer de nos services. Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression ou de limitation du traitement de vos données, que vous pouvez exercer en contactant notre établissement à l’adresse indiquée dans nos mentions légales.
Article 11 – Médiation et litiges En cas de litige, le client est invité à contacter notre service client pour une résolution amiable. À défaut, le litige pourra être soumis au médiateur dont les coordonnées seront indiquées sur notre site internet. Conformément à la réglementation, le client peut saisir gratuitement un médiateur agréé pour tenter de résoudre le litige à l’amiable. Le médiateur compétent pour notre activité est :
Médiateur du Tourisme et du Voyage Adresse : Tourcom, 3 avenue de la République, 75011 Paris Téléphone : 01 55 28 62 00 Email : contact@mediateur-tourisme.com Site internet : https://www.mediation-tourisme.com
Les CGV sont régies par le droit français. En cas de litige non résolu à l’amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du lieu où se trouve le restaurant concerné.
SARL LJBS - 83339884500010 - 37 rue de la ferté, Saint-Valery-sur-Somme, 80230 - 03 22 60 98 99 - contact@bienvenueaujardin.fr
SARL IBS - 98483423400010 - 37 Quai Blavet, Saint-Valery-sur-Somme, 80230 - 03 22 60 98 99 - contact@lejardinitalien.fr